Nous assistons nos clients dans un contexte de risques, dans un écosystème réglementaire en mutation, grâce à notre expertise juridique multidisciplinaire en partenariats public-privé, en marchés publics et concessions, en droit de l’urbanisme et de l’environnement, en droit immobilier, en droit des sociétés et des associations, en droit de l’énergie, en droit des aides d’Etat et en droit des finances publiques.
Notre expertise juridique porte sur toutes les phases du projet :
Nous assistons nos clients publics et privés à l’occasion de recours devant les juridictions compétentes, que ce soit le Conseil d’Etat ou les juridictions civiles.
Nos assistons nos clients dans les contentieux d’attribution et dans les contentieux d’exécution avec une gestion claire des conflits d’intérêts.
Lorsque cela est dans l’intérêt de nos clients, à la demande de ceux-ci, nous mettons tout en œuvre dans la recherche d’une solution transactionnelle.
Notre approche est intégrée et couvre les « angles morts » situés aux interfaces des disciplines juridiques trop souvent scindées du droit administratif, du droit des obligations et du droit des sociétés.
Tous projets s’implantent dans un espace réglementé à tous le moins sur le plan de l’urbanisme et de l’environnement. Nous proposons à nos clients des solutions stratégiques et réalistes, en nous appuyant sur notre expertise dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Les réglementations applicables en matière d’urbanisme et d’environnement constituent des cadres de références qui s’appliquent tant à l’autorisation du projet (permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis unique, permis intégré …) qu’aux conditions de sa mise en œuvre (modification des permis, infractions) ainsi qu’aux conditions applicables au-delà du projet (fin d’exploitation, pollution).
Nous conseillons nos clients dans la préparation de leurs projets dans le respect des réglementations applicables en matière d’urbanisme et d’environnement, tant en termes de procédure qu’en termes de définition du projet, pour l’obtention des permis requis.
Nous veillons à la défense des intérêts de nos clients dans les contentieux relatifs aux permis devant les instances compétentes tant en ce qui concerne la délivrance des permis qu’en ce qui concerne leur exécution.
Nous recherchons pour nos clients des solutions transversales, pragmatiques et durables dans le temps comme dans l’espace, impliquant une gestion optimale des risques actuels et futurs.
En tant que cabinet d’avocats spécialisé, nous intervenons régulièrement dans le cadre de développements immobiliers significatifs.
Grâce à notre expérience et à notre expertise dans les transactions immobilières (asset deal, share deal) et dans les questions liées à l’immobilier, nous assistons nos clients dans la réalisation de leurs projets immobiliers avec une gestion optimale des risques juridiques.
Notre équipe expérimentée a l’habitude de travailler sur des questions complexes et exigeantes liées aux transactions immobilières. Ainsi, nous aidons les propriétaires, les locataires et les acteurs financiers à négocier et à rédiger leurs conventions notamment des contrats de bail, de crédit-bail et de bail à long terme.
Notre approche est multidisciplinaire en particulier lorsque des autorités publiques sont associées aux actifs immobiliers concernés. Nous intégrons dans notre approche les aspects relatifs aux aides d’Etat appliqués aux transactions immobilières sur des sites d’autorités publiques.
Avec une équipe soudée, notre cabinet d’avocats veille à ce que chaque dossier soit traité aussi efficacement que possible, avec un niveau de réactivité optimal.
Notre cabinet d’avocats a de nombreuses années d’expérience dans des litiges complexes, en fournissant des conseils stratégiques et efficaces à nos clients. Dans tous les cas, notre objectif est de parvenir à une résolution rapide, en optimisant le résultat pour nos clients.
Notre expertise couvre l’assistance dans les procédures d’expertise judiciaire.
Nous assistons nos clients dans la constitution de sociétés en rédigeant les statuts des sociétés et les pactes d’actionnaires, en participant à la définition de la gouvernance de la société et en établissant les droits de préférence, les options et les clauses de sortie. Nous tenons compte des contraintes juridiques applicables, particulièrement en cas de société mixte (public/privé), et de l’allocation des risques en cas de société d’économie mixte.
Étant donné que le travail transactionnel nécessite souvent une expertise provenant de l’ensemble du cabinet, notamment en matière de partenariat public-privé, de droit de l’énergie, et de droit de l’immobilier, nos avocats travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues pour fournir des conseils juridiques intégrés et efficaces.
Nous assistons des entreprises publiques, des partenaires privés et des sociétés d’économie mixte.
Notre pratique du droit de l’énergie est associée à des projets et des transactions concernant des champs photovoltaïques (dont le plus grand de Wallonie), des parcs éoliens, des réseaux de chaleur urbains, des unités de biométhanisation.
Nous assistons nos clients publics et privés dans la négociation et la rédaction des contrats, l’assistance en matière de transactions et d’acquisition, dans les questions réglementaires liées aux autorisations et permis, dans les questions relatives aux droits d’émission.
Les projets sur lesquels nous travaillons sont à la fois complexes et multiples dans leurs dimensions juridiques. Nous travaillons en équipe avec nos collègues spécialisés dans d’autres domaines juridiques (partenariats, environnement, immobilier). Cela permet à nos clients de bénéficier d’un service juridique intégré sans faille.
Les autorités publiques ont de plus en plus recours à des partenariats avec des entreprises ou des citoyens, avec constitution de nouvelles entités.
Le SEC 2010 organise la classification de ces nouvelles entités dans le secteur des administrations publiques. Le secteur des administrations publiques (S.13) est celui à partir duquel sont calculés le déficit public et la dette publique.
Il est déterminant d’anticiper l’application du SEC 2010 en faisant les choix stratégiques concernant la structuration, la gouvernance et les activités de la nouvelle entité concernée.
Pour celles des entités qui sont classées en dehors du secteur des administrations publiques, il convient d’être attentif à l’imputation éventuelle des dépenses et des dettes en cas d’indices de reconsolidation.
Notre cabinet d’avocats dispose d’une expérience dans la classification de nouvelles entités au regard du SEC 2010 et dans le traitement des opérations de partenariats au regard du SEC 2010.
Nous assistons régulièrement les autorités publiques et les entreprises en leur fournissant des conseils pratiques en matière d’aides d’État dans les aspects immobiliers de leurs projets.
Notre intervention couvre à la fois la structuration des projets du point de vue des aides d’État, l’anticipation des infractions en veillant au respect des procédures adéquates et la préparation des notifications.
Les questions traitées portent sur les interventions publiques sous forme d’aides d’État, les aides publiques nationales ou locales pour les petits et grands projets immobiliers à partir ou à destination du patrimoine des autorités publiques.
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